TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-07-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Surveys (Public Relations)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Survey of Regulatory Compliance Costs
1, fiche 1, Anglais, Survey%20of%20Regulatory%20Compliance%20Costs
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Statistics Canada Survey is a triennial survey that focuses on small businesses, given their importance to the Canadian economy and the challenges they face in complying with information obligations stemming from government regulations. The survey has two primary objectives. The government seeks to: improve understanding of how small businesses comply with information obligations stemming from government regulations and the cost of compliance; and establish a baseline measure of the compliance costs imposed on small businesses against which government can benchmark its progress in lessening the burden. 1, fiche 1, Anglais, - Survey%20of%20Regulatory%20Compliance%20Costs
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Enquêtes et sondages (Relations publiques)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation
1, fiche 1, Français, Enqu%C3%AAte%20sur%20le%20co%C3%BBt%20de%20la%20conformit%C3%A9%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9glementation
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation menée par Statistique Canada est une enquête triennale qui cible les petites et moyennes entreprises, compte tenu de leur importance pour l'économie canadienne et des difficultés auxquelles elles se heurtent dans la conformité aux exigences en matière d'information découlant de la réglementation gouvernementale. L'Enquête a deux objectifs principaux. Le gouvernement cherche : à mieux comprendre comment les petites entreprises se conforment aux exigences en matière d'information découlant de la réglementation gouvernementale et à déterminer le coût de la conformité; à établir une mesure de référence du coût de la conformité pour la petite entreprise, sur laquelle le gouvernement s'appuiera pour évaluer ses progrès dans l'allégement du fardeau. 1, fiche 1, Français, - Enqu%C3%AAte%20sur%20le%20co%C3%BBt%20de%20la%20conformit%C3%A9%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9glementation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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